DEFISCALISATION EN ENTREPRISE

Vous avez quatre bonnes raisons
d’investir dans l’Art Contemporain !

Quatre raisons de plus de vous faire plaisir !

-Les achats d'œuvres originales d'artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable des entreprises dans la limite du plafond
de 0,5 % du chiffre d'affaires (article 238 bis AB du Code Général des Impôts).
- L'obligation d'exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien, soit à 5 ans.
- Les œuvres originales d'artistes vivants  sont en outre exclues de l'assiette
de la taxe professionnelle.
- L’Art est le moyen le plus expressif et le plus raffiné de fidéliser vos clients et partenaires par l'image donnée de votre entreprise.


EXPLICATION

En vertu de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts, les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé, à condition qu'elles restent exposées au public
ou dans un lieu accessible aux salariés (à l'exception de leurs bureaux)
pendant toute la période de déduction.
La déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition
et des quatre années suivantes, pour les biens achetés depuis le 1er janvier 2002.
Sur votre demande nous tiendrons à votre disposition le document explicatif et officiel
détaillant les modalités d'application de cette mesure fiscale
de J-H GARDEIL Avocat en droit fiscal.

Raymond POULET
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Le marché des nonnes : (73 x 60cm)

En France, les mesures fiscales (exonération ISF, droits de succession, déductions, ...) destinées à protéger et favoriser la Culture et l’Art ont dopé l’activité économique du secteur. Et les plus-values spectaculaires réalisées sur les reventes d’œuvres d’Art ont stimulé le marché. De plus en plus d’investisseurs viennent à l’Art, désireux de diversifier leurs placements, ou de les sécuriser en regard des crises de l’immobilier ou boursières.

 
Pour toutes informations complémentaires veuillez contacter Monsieur Didier PESLIER :
didier.peslier@wanadoo.fr
Standard de 10 h à 12 h et 14 h à 19 h du mardi au samedi inclus au : 05 53 68 50 60